Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre CollectionPoke et toute personne effectuant un achat via le site internet CollectionPoke.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation de produits liés aux jeux de cartes à collectionner (TCG), notamment les cartes à l'unité, boosters, displays, coffrets, Elite Trainer Boxes (ETB), accessoires de protection, produits dérivés et tout autre article proposé à la vente sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

CollectionPoke

Adresse : 92 Rue Mac Mahon, 54000 Nancy, France

Site internet : CollectionPoke

Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site avec le plus grand soin possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont communiqués à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Le client reconnaît que les produits scellés liés aux jeux de cartes à collectionner reposent sur un système aléatoire de répartition des cartes. Aucun engagement ne peut être pris concernant le contenu exact, la rareté, la valeur potentielle ou la présence d'une carte spécifique.

Les différences mineures d'emballage, de visuel ou d'édition ne peuvent constituer un motif de réclamation.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).

CollectionPoke se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme de la part du client.

La commande devient définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.

CollectionPoke se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive du service, d'anomalie de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande ne sera préparée et expédiée qu'après validation effective du règlement.

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés et ne sont jamais conservées par CollectionPoke.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur sélectionné ;

  • la destination ;

  • les périodes de forte activité commerciale ;

  • les événements indépendants de la volonté du Vendeur.

La responsabilité de CollectionPoke ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour :

  • les produits ouverts, descellés ou utilisés ;

  • les boosters, displays, coffrets ou produits scellés ayant fait l'objet d'une ouverture ;

  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement du site.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de revenus, pertes de chance ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation des produits vendus.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de CollectionPoke ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles relevant du ressort du siège social de CollectionPoke, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.